De tous les volets de ce projet de loi, celui portant sur la mobilité est peut-être le plus consensuel. Néanmoins, les Groupes UMP et UDI-UC ont tout de même modifié de manière significative certaines dispositions. Le point sur quelques mesures « clé » :

Transport

– Fin du monopole de SNCF Mobilités pour les TER dès le 1er janvier 2019.

– Libéralisation du transport par autocar :

Augmentation à 200 km du « seuil glissant » en dessous desquels les services de transport par autocar peuvent être interdits ou limités.

Taxi/VTC

 – Rétablissement de l’autorisation de stationnement des VTC aux abords des gares et aérogares :

A condition qu’ils puissent justifier d’une réservation.

Permis de conduire 

 – Rétablissement de la durée minimale de formation à 20h.

– Obligation d’affichage pour les auto-écoles des taux de réussite aux différentes épreuves :

Ce taux de réussite devra être rapporté au volume moyen d’heures d’enseignement suivies.

– Suppression de la disposition prévoyant le recours à des agents publics ou contractuels comme examinateurs pour les épreuves pratiques.