Le Sénat a choisi, compte tenu de la situation économique de notre pays (+ 58 500 demandeurs d’emplois en mars 2015 toutes catégories confondues), d’orienter le texte vers une recherche accrue de croissance.

Le texte adopté vise quatre objectifs :

  • L’accès au marché du travail,
  • La compétitivité des entreprises,
  • La simplification de la vie des entreprises,
  • La pérennité des entreprises au travers de la participation des salariés à la croissance et à la transition ;

Voici quelques points de la loi :

Faciliter l’accès au marché du travail 

  • Instauration d’un contrat de mission qui permettra aux entreprises de répondre à un besoin ponctuel. La réalisation de l’objet du contrat emportera sa rupture et ne s’analysera pas comme un licenciement.
  • Possibilité pour les écoles privées et les campus créés à l’initiative d’entreprises privées de bénéficier d’une part de la taxe d’apprentissage.

Favoriser la compétitivité des entreprises

  • Pour le travail dominical, l’obligation d’accord collectif et de contrepartie ne concerne pas les commerces de moins de 11 salariés, ni les commerces de détail alimentaire dans les zones touristiques internationales ainsi que les gares.
  • Extension de l’ouverture dominicale aux commerces de biens culturels.
  • Le pouvoir donné aux maires d’autoriser non plus 5 mais 12 dimanches dans l’année pour les commerces de détail.
  • Instauration de 3 jours de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie.

Simplifier la vie des entreprises

  • Modification des seuils sociaux afin de limiter certaines contraintes qui pèsent sur les petites et moyennes entreprises.
  • Simplification du code du travail par la création commission spéciale.
  • Simplification du compte pénibilité par la suppression de la fiche individuelle et la prise en compte de seulement 3 facteurs qui sont, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare.

Participation des salariés à la croissance et à la transition

  • Exonération ou réduction du forfait social pour les accords de participation ou d’intéressement conclus au sein des entreprises de moins de 50 salariés ou sur les versement sur un PEE ou PERCO
  • Simplification du pacte Dutreil mis en place en 2003 afin de faciliter la transmission des entreprises familiales et assurer leur stabilité.