Tandis que les électeurs, pour la première fois dans notre République, ont du élire au mois de mars 2015 leurs représentants à des Conseils départementaux dont les compétences n’étaient pas définies, il a semblé urgent au Sénat de clarifier une nouvelle fois les domaines d’action de cette collectivité territoriale.

L’objectif étant que les conseillers départementaux puissent s’engager sur des actions porteuses de développement et de solidarité territoriale :

  • Réaffirmation de la compétence de solidarité territoriale des Départements qui s’illustre, en particulier, à travers leur mission de soutien et d’apport d’ingénierie aux communes et aux intercommunalités ; 
  • Réattribution aux départements des compétences « Ports maritimes » ; 
  • Maintien aux départements de la compétence de la gestion des transports scolaires et du transport des élèves handicapés ; 
  • Participation des Départements à l’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets ;