Lors d’une réunion à huis clos avec les députés socialistes (sans commentaire !), le Premier ministre, Manuel Valls, a donc annoncé mardi dernier le report de la réforme de la DGF. Si l’article 58 du projet de loi de Finances pour 2016 refondant le dispositif de financement des communes et de leurs groupements est maintenu, son application sera(it) repoussée à 2017

Un recul qui sonne fort comme un enterrement de première classe. C’est en tout cas le sentiment de la députée Christine Pires-Beaune, qui a œuvré sur ce dossier pour le gouvernement ces neuf derniers mois, et qui a immédiatement déclaré avec un brin d’ironie : « Nous avons le regret de vous faire part du décès après une longue et douloureuse maladie de la réforme de la DGF ».

Ce résultat n’est finalement que la conséquence logique d’une réforme mal-préparée, conduite à la va-vite et sans concertation par le gouvernement. Une de plus ! Très tôt, les sénateurs de la droite et du centre se sont joints aux associations d’élus pour dénoncer cet état de fait. La semaine dernière encore, nous associant au président de l’AMF, nous rappelions que « les conséquences de cette réforme étaient totalement illisibles pour les communes et les simulations du Gouvernement simplement inexploitables. » Seule certitude, les petites et les moyennes villes ainsi que les territoires ruraux et périphériques allaient une nouvelle fois être pénalisés ! Et tout ceci, alors que la refonte en cours de la carte intercommunale génère déjà bien des incertitudes.

Nous nous félicitons donc que cette large et constante mobilisation ait fini par porter ses fruits. Si nous ne nions pas la nécessité de réformer en profondeur la DGF, nous réaffirmons que ce travail ne peut être réalisé sans les élus locaux et leurs représentants. Nous, parlementaires, devrons ensuite pouvoir compter sur des études et des simulations mesurant l’impact à moyen et long termes des différents scénarii envisagés, afin de nous prononcer sur cette réforme en connaissance de cause. Et c’est pourquoi, nous continuerons également de demander au gouvernement que la refonte de la DGF fasse l’objet d’une loi spécifique et d’un véritable débat, en toute transparence.

Au demeurant, le budget de l’Etat ne peut-il faire plus d’efforts pour éviter de pénaliser ceux à qui on n’impose des règles d’équilibre budgétaire ? En effet, ceux qui nous obligent à les appliquer, ne se les appliquent pas à eux-mêmes !

Alain Chatillon            Brigitte Micouleau            Pierre Médevielle