Un PLFSS largement amélioré par le Sénat

01Le 17 novembre dernier, le Sénat a adopté le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) par 188 voix contre 147.

Ce projet de loi vise à ramener le déficit de la sécurité sociale sous le seuil des 10 milliards d’euros. Le déficit du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FLV) s’établit à 13,2 milliards d’euros en 2014. Il est nécessaire de réduire les déficits sociaux pour garantir dans un cadre de justice, le meilleur accès aux soins ainsi qu’aux traitements innovants. C’est un projet de responsabilité, de progrès et de solidarité qui a été approuvé par le Sénat.

Avec les sénateurs des groupes UDI-UC et Les Républicains, nous avons voté en faveur de ce texte largement modifié lors de son examen en séance publique et auquel nous avons ainsi apporté des modifications nécessaires, notamment :

  • L’augmentation progressive de l’âge légal de départ à la retraite pour atteindre 63 ans en 2019
  • La protection universelle maladie afin de permettre à tous les français de pouvoir accéder à l’assurance maladie
  • L’instauration de trois jours de carence pour les personnels de la fonction publique hospitalière
  • La généralisation de l’augmentation de la déduction forfaitaire à 1,5 euro par heure travaillée pour les particuliers-employeurs
  • L’établissement à 1,5 euros du montant de la réduction forfaitaire par heure travaillée pour les particuliers-employeurs
  • La sortie de l’assiette des cotisations sociales pour les dividendes des dirigeants de SARL
  • La réduction du montant de la cotisation retraite pour les médecins-retraités exerçant en zone sous-dense