DÉCOUVREZ L’INTÉGRALITÉ DE NOS ACTUALITÉS

99e Congrès des Maires

Alain CHATILLON, Brigitte MICOULEAU et Pierre MÉDEVIELLE souhaitent remercier les élus qui ont pu participer au Congrès des Maires 2016 : « Nous tenons à souligner l’importance de votre venue pour la visite du Sénat qui fut l’occasion d’échanger avec vous...

lire plus

Désertification médicale : il est urgent d’agir !

C’est l’égalité des Français face à un service médical de proximité et de qualité qui est remise en question par ce problème récurrent dans notre pays. Contrairement aux idées reçues, les zones rurales ou hyper-rurales ne sont plus les seules touchées par ce...

lire plus

Pour un successeur français au Famas

Les Sénateurs de la Haute-Garonne Alain CHATILLON, Brigitte MICOULEAU et Pierre MÉDEVIELLE ont adressé aujourd’hui une lettre commune au Ministre de la Défense, Jean-Yves LE DRIAN, dans laquelle ils lui demandent de bien vouloir reconsidérer la décision de remplacer...

lire plus

Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Un PLFSS largement amélioré par le Sénat Le 17 novembre dernier, le Sénat a adopté le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) par 188 voix contre 147. Ce projet de loi vise à ramener le déficit de la sécurité sociale sous le seuil des 10 milliards...

lire plus

Nous vous attendons au Sénat

Mesdames, Messieurs les Maires, Mesdames, Messieurs les élu-es, Dans le cadre du  Congrès des Maires qui se déroulera du 17 au 19 novembre, les 5 Sénateurs de la Haute-Garonne vous invitent à une soirée qui se déroulera le mercredi 18 novembre. L’invitation et...

lire plus

Newsletter spéciale Mobilisation du 19 septembre 2015

COMMUNES, UN PATRIMOINE EN DANGER : Faisons cause commune le 19 septembre 2015 Dans le cadre de la baisse sans précédent des dotations de l’Etat, les 36 000 communes de France se mobilisent le samedi 19 septembre pour s’opposer à une telle décision et aux conséquences...

lire plus

Loi NOTRe : Lettre aux Maires

Commission Mixte Paritaire sur la loi NOTRe : La détermination et la mobilisation des Sénateurs des groupes « Républicains » et « UDI‐UC » ont porté leurs fruits Madame, Monsieur le Maire, Le projet de loi NOTRe tel qu’il avait été voté à l’Assemblée nationale,...

lire plus

Quels moyens pour l’occitan en collège ?

La réforme du collège voulue par Najat Vallaud-Belkacem a suscité – et suscite encore – de vives polémiques* : suppression des classes bilangues, réduction des cours de latin à de simples notions de civilisation, enseignement facultatif des Lumières, nouveaux...

lire plus

Vers une utilisation raisonnée des pesticides…

…qui concilie la protection de notre santé et des méthodes de travail qui préservent la productivité et permettent aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail.   Je suis intervenu au mois d’avril lors d’une audition de mes collègues Chantal Jouanno...

lire plus

Dossier spécial : Loi NOTRe

Pour une décentralisation au service des territoires et de leurs habitants : Lire Vers des intercommunalités adaptées et désirées par les habitants : Lire Rôle des Métropoles : les amendements de Brigitte Micouleau : Lire Vers un Département aux compétences clarifiées...

lire plus

Rôle des Métropoles et des territoires

« L’examen en seconde lecture du projet de loi NOTRe a été l’occasion pour moi de déposer en séance publique une dizaine d’amendements cosignés par bon nombre de mes collègues. Je me réjouis que ceux visant à préserver le rôle économique des Métropoles et des...

lire plus

Volet International : l’apport d’Alain Chatillon

« Je me réjouis de l’adoption à l’unanimité (contre l’avis du Gouvernement et de la Commission) de l’amendement que j’ai déposé, demandant que le projet de Schéma régional de développement, d’innovation et d’internationalisation soit élaboré avec la participation de...

lire plus

Loi Macron – Dossier spécial

Le Sénat transforme la loi Macron en loi Macron « Plus » : Lire • Volet économique : Ce qu’il faut retenir : Lire • Volet Social : Objectifs emploi et croissance: Lire • Point de vue : Pourquoi Brigitte Micouleau est contre l’extension du travail dominical...

lire plus

Volet économique : Ce qu’il faut retenir

Fidèle à son positionnement pragmatique et non idéologique, le Sénat à a adopté conforme un grand nombre d’articles. Mais il a tout de même pris le soin de retravailler certaines dispositions, d’en supprimer d’autres jugées sans effet sur la croissance et de créer...

lire plus

Volet social : Objectifs emploi et croissance

Le Sénat a choisi, compte tenu de la situation économique de notre pays (+ 58 500 demandeurs d’emplois en mars 2015 toutes catégories confondues), d’orienter le texte vers une recherche accrue de croissance. Le texte adopté vise quatre objectifs : L’accès au marché du...

lire plus

Volet Transport et Mobilité : Les apports du texte

De tous les volets de ce projet de loi, celui portant sur la mobilité est peut-être le plus consensuel. Néanmoins, les Groupes UMP et UDI-UC ont tout de même modifié de manière significative certaines dispositions. Le point sur quelques mesures « clé » : Transport...

lire plus