COMMUNES, UN PATRIMOINE EN DANGER :
Faisons cause commune le 19 septembre 2015

Dans le cadre de la baisse sans précédent des dotations de l’Etat, les 36 000 communes de France se mobilisent le samedi 19 septembre pour s’opposer à une telle décision et aux conséquences induites. Il nous faut remettre en cause le calendrier et le volume qui sont inatteignables pour nos communes et intercommunalités.

Vos trois Sénateurs de Haute-Garonne, Alain Chatillon, Brigitte Micouleau et Pierre Médevielle ont décidé de s’associer à cette journée d’action organisée par l’Association des Maire de France (AMF), toutes sensibilités politiques confondues, et vous engagent à mener une action dans chacune de vos communes.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté de défendre l’institution communale, trop souvent marginalisée et fragilisée au fil des textes législatifs et réglementaires, initiés par l’actuel Gouvernement, qui entravent fortement l’action des collectivités locales.

L’Etat a décidé de réduire de 30% les dotations accordées jusque-là aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions. Cette baisse massive est sans précédent et concerne chaque commune et intercommunalité, chaque habitant, sans exception. Cette diminution de 11 milliards d’euros d’ici 2017, soit 28 milliards d’euros en cumulé, pourrait, entre autres, conduire à l’affaiblissement du niveau des services, à des coupes dans les subventions aux associations locales, menacer 60 000 emplois dans le secteur des travaux publics, mais également contraindre les conseils municipaux à augmenter les impôts locaux ou certains tarifs de service public dans les villes.

Les collectivités territoriales représentent 9,5% de la dette nationale et le bloc communal seulement 4,1% pour 70% de l’investissement public. Si des efforts budgétaires sont indispensables, ils ne seront acceptables que s’ils sont proportionnels au poids de la dette. Quant au fonds d’aide d’un milliard pour les collectivités locales annoncé par Manuel Valls et confirmé par François Hollande, il ne représente même pas le remboursement de l’aménagement des rythmes scolaires ou des nouvelles normes imposées par l’Etat depuis 18 mois.

Si rien ne change, les investissements et les services publics locaux seront menacés ! Tout ce qui fait la qualité de vie et le lien social serait impacté : crèches, écoles, cantines, centres d’action sociale, logements, transports, équipements sportifs, lieux d’expression culturelle, tri et collecte des déchets, entretien des équipements et espaces publics …

Le risque est réel.
Il concerne sans exception chaque habitant de chaque commune de France. Nous aimons tous notre commune, ne nous résignons pas à les voir disparaître : faisons cause commune pour dire NON à la disparition programmée des communes !

Au-delà de toutes les manifestations organisées le 19 septembre en Haute-Garonne, chacun est appelé à signer et à faire signer « l’appel du 19 septembre pour les communes de France » en ligne sur le site www.change.org.