Alors que le texte initial, de l’avis de tous, avait peu de chance de favoriser la croissance, sous l’impulsion des élus de la droite et du centre, la Haute Assemblée a rendu une copie bonifiée. Sans idéologie mais avec pragmatisme.

Après un passage à l’Assemblée nationale très controversé, débouchant sur l’utilisation du 49-3, c’est un projet de loi fourre-tout, véritable inventaire à la Prévert qui est arrivé au Sénat.

Pourtant présenté par le Gouvernement comme devant  « relancer l’activité et promouvoir l’égalité des chances économiques », son impact sur la croissance avait été estimé à 0,1% par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE). De son côté, dans son avis du 8 décembre 2014, le Conseil d’État n’avait pas manqué de souligner « le caractère lacunaire et les graves insuffisances de l’étude d’impact ».

Deux options s’offraient donc au Sénat : soit une réécriture complète du projet de loi, soit une approche pragmatique visant à véritablement répondre aux objectifs initialement assignés à ce texte.

C’est cette dernière option qui a finalement été choisie par les groupes UMP et UDI-UC, que ce soit au sein de la commission spéciale dont était membre Pierre Médevielle, ou en séance publique.

Après plus de 130 heures de débat dans l’hémicycle et deux reports du calendrier initial, le Sénat a donc adopté un projet de loi Macron « Plus ». Avouant lui-même que le texte repartait du Sénat amélioré, Emmanuel Macron a d’ores et déjà repris à son compte plusieurs propositions sénatoriales comme celles portant sur l’amortissement des investissements productifs des entreprises ou celles visant à en finir avec la fracture numérique dans notre pays.

Mercredi 3 juin, malgré la volonté affichée par la majorité sénatoriale de parvenir un accord, la Commission Mixte Paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, n’a pas réussi à élaborer une version commune du projet de loi.  Le texte voté par le Sénat va donc repartir à l’Assemblée où il sera, en principe, examiné en séance à partir du 16 juin avant une seconde lecture devant la Haute Assemblée.

Quoi qu’il en soit, compte tenu du profond décalage existant entre le discours d’Emmanuel Macron et bon nombre de députés de sa « majorité », le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique peut probablement s’attendre à une deuxième lecture difficile à l’Assemblée nationale.