Le Sénat a adopté aujourd’hui, par 203 voix contre 119, une proposition de loi modifiant la loi NOTRe pour permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.

Soutenue par vos 3 Sénateurs, Alain CHATILLON, Brigitte MICOULEAU et Pierre MÉDEVIELLE, cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat contre l’avis du Gouvernement et de son représentant, le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel BAYLET.

Retrouvez ci-dessous l’intervention, en séance, de Brigitte MICOULEAU favorable à cette mesure.

Le texte qui se compose d’un article unique prévoit « un délai d’un an supplémentaire pour la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités, si la commission départementale de coopération intercommunale le propose dans un vote à la majorité simple. Dans ce cas, le préfet devra différer du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 la date d’entrée en vigueur de l’arrêté portant création, fusion, ou modification du périmètre des nouvelles intercommunalités, afin de mieux tenir compte des contraintes locales ».

Il appartient à présent à l’Assemblée nationale d’examiner cette proposition de loi. Vos 3 Sénateurs espèrent qu’une majorité de Députés se prononceront pour ce texte qui correspond à une véritable attente de nombreux élus locaux.